Consultation sur un nouvel outil réglementaire du MPO
Le ministère des Pêches et des Océans consulte la population sur l’implantation d’un système de contraventions pour des infractions mineures relatives aux pêches. Le chef du département des politiques et de la réglementation au Québec pour la conservation et la préservation de la ressource, Yves Richard, souligne que cet outil réglementaire s’ajouterait aux avertissements écrits que peuvent remettre les agents des pêches, ou encore les procédures judiciaires en cas d’infractions plus graves:
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