Hélène Fauteux

Le procès peut aller de l’avant

Pêches et Océans Canada renonce à en appeler de la récente décision du juge Beaudry de la Cour fédérale, dans l’affaire qui l’oppose à une centaine de crabiers du Golfe.

C’est ce que nous apprend l’avocat du ministère, Me. Paul Marquis, sans autre commentaire.

Le procès pourra donc suivre son cours, de préciser l’avocat des pêcheurs, Me Patrick Ferland, de la firme Heenan Blaikie de Montréal:

Rappelons que le juge Michel Beaudry a rejeté la requête en jugement sommaire présentée par les avocats du ministère, pour faire arrêter les poursuites en dommages et intérêts engagées contre lui en 2003.

Quatre-vingt douze crabiers réclament des compensations totalisant près de 250 millions de dollars, pour la perte de revenus et de profits encourrues depuis que Pêches et Océans a retranché de leurs quotas individuels une part permanente d’environ le tiers, au profit d’autres flottilles.