Des municipalités demandent le report de la légalisation du cannabis

La Fédération Québécoise des municipalités demande au comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles du Canada de repousser l’entrée en vigueur du projet de loi fédéral légalisant le cannabis.

Selon le vice-président de la FQM, Yvon Soucy, Québec et Ottawa doivent harmoniser leurs projets de loi respectifs pour donner un encadrement clair aux municipalités dans leur application.

M. Soucy invoque la difficulté de contrôler la possession d’un maximum de quatre plants de cannabis à domicile tel que suggéré par le fédéral, alors que Québec veut plutôt interdire les cultures en dehors de lieux encadrés :

De plus, la FQM estime que le fardeau administratif serait trop lourd pour les petites municipalités et souscrit à une proposition du comité sénatorial qui retarderait l’application de la loi suite à son adoption parlementaire :

Adopté par le sénat à la fin mars, le projet de loi C-45 peut faire l’objet de modifications avant d’être renvoyé à la Chambre des communes le 7 juin prochain, avec une mise en vigueur prévue, pour l’instant, au mois d’août.