Procès déplacé à Percé

Le procès du maire Joël Arseneau, accusé de fraude et de vol, se tiendra au Palais de justice de Percé, dans trois semaines.

C’est le procureur de la Couronne qui a demandé ce transfert pour s’assurer que les procédures soient justes et équitable, puisque le procès se tiendra devant jury.

Dans sa requête présentée à la Cour supérieure au début avril, Me. Lili-Pierre Trottier-Lapointe explique qu’il est impossible de constituer un jury impartial dans l’archipel, puisque l’ensemble des contribuables du territoire sont considérés comme des victimes dans l’affaire.

La poursuite reproche au maire de ne pas avoir remboursé à la Municipalité ses frais de déplacement encourrus sur la carte de crédit municipale, entre 2007 et 2010, pour ses voyages à l’extérieur des Îles.

Au cours de cette période, M. Arseneau a lui-même obtenu remboursement de ces frais totalisant 20 mille 400 dollars, de la part des organismes au bénéfice desquels il effectuait ses déplacements, tels que la Fédération québécoise des municipalités et le Centre local de développement.

Les Assises criminelles du procès de Joël Arseneau débuteront par la sélection des jurés le mardi 21 mai.

Elles se prolongeront sur deux semaines, avec assignation des témoins.

Le verdict du jury devrait tomber au plus tard le 31 mai.

Rappelons que le maire Arseneau, qui clame son innocence, a remboursé les sommes dûes et les intérêts courus, en octobre 2010.