Juridiction contestée

Selon Maxime Arseneau, ex-député des Îles-de-la-Madeleine, l’Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extra-côtiers n’a pas juridiction dans le Golfe Saint-Laurent.

C’est l’analyse qu’il fait de l’Accord atlantique de 1985, sur le partage des revenus tirés des ressources extracôtières.

La loi de mise en oeuvre de cet accord, qui a suivie deux ans plus tard, ne s’applique pas au Golfe, selon M. Arseneau:

Ainsi, selon Maxime Arseneau, l’Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extra-côtiers n’avait pas le pouvoir d’émettre des permis d’exploration et d’exploitation du gisement Old Harry, au groupe de prospecteurs pétroliers Corridor ressources:

Nous attendons la réaction de la ministre des Ressources naturelles du Québec, Nathalie Normandeau, dans ce dossier.