Relance du projet de cour municipale
La Municipalité des Îles relance le projet d’instaurer une cour municipale; un projet mort au feuilleton dans les années 1990, faute d’argent et d’organisation.
Cette fois, le maire Joël Arseneau précise qu’une demande formelle a été déposée auprès du ministère de la Justice, pour qu’un tribunal municipal puisse siéger quatre fois par année, dans l’archipel.
Il explique que c’est pour donner plus de rigueur à l’application des règlements d’urbanisme et de zonage du territoire:
Pour couvrir les dépenses d’une cour municipale, évaluées à 60 mille dollars par année, la Municipalité des Îles souhaite qu’on lui confie également les dossiers d’infraction au code de la sécurité routière.La Sûreté du Québec dépose actuellement ses constats d’infraction auprès de la Cour du Québec, qui siège à Havre-Aubert:
Il y a eu près de 700 constats, en 2009, pour des infractions au code de la sécurité routière sur les chemins municipaux, sur la route 199 et hors-route.En comparaison, il n’y a eu que 25 constats pour des infractions aux règlements municipaux.
Le maire Arseneau dit espérer qu’un cour municipale puisse commencer à siéger dès l’automne 2011, dans l’archipel.
