L’Office Canada-Terre-Neuve est dans son droit

L’Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extra-côtiers est en droit d’émettre des permis d’exploration et d’exploitation du gisement Old Harry dans le Golfe Saint-Laurent.

C’est ce qu’affirme le cabinet de la ministre des Ressources naturelles du Québec, Nathalie Normandeau.

L’ex-député des Îles, Maxime Arseneau, avait récemment émis des doutes à ce propos, alléguant que l’Office avait été mis sur pied uniquement pour l’exploitation des hydrocarbures de la portion atlantique, au large des côtes terres-neuviennes.

Or, selon le cabinet Normandeau, la région du Golfe Saint-Laurent est aussi incluse dans l’Accord Atlantique de 1984 qui a mené à la création de l’Office, et qui définit le partage fédéral-provincial des recettes d’exploitation des réserves extra-côtières de gaz et de pétrole.

C’est l’interprétation qu’on fait de l’article 68 de cet accord, sur la région qui en fait l’objet.