Retard de la réforme réglementaire

D’abord prévue pour 2009, l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la sécurité des bateaux de pêche est maintenant repoussée à 2013.

Le responsable de la sécurité maritime à la direction régionale de Transport Canada, Robert Fecteau, explique que les premières ébauches avaient pris une mauvaise orientation, parce qu’elles étaient trop prescriptives.

Il a donc été décidé de reprendre le travail avec une approche complètement différente, axée sur le rendement:

Deux des quatre parties du nouveau règlement sont presque complétées, de préciser M. Fecteau.

Transport Canada profite de la réunion annuelle du comité permanent du Québec sur la sécurité des bateaux de pêche pour les soumettre à la consultation des pêcheurs participants:

Les deux dernières parties du nouveau règlement sur la sécurité des bateaux de pêche, qu’il reste à rédiger, portent sur les normes de construction des navires de neuf à 24 mètres.

Un renforcement des coques des bateaux qui vont aux glaces, afin d’en améliorer la navigabilité, devrait compter au nombre des lignes directrices.