Entre les mains du procureur
L’enquête policière sur les allégations d’irrégularité dans les pratiques de remboursement des frais de déplacement du maire des Îles est terminée.
Rappelons que le poste de la Sûreté du Québec a été appuyé par un enquêteur de l’escouade Marteau, dans cette affaire.
Cette enquête a été initiée en novembre, suite à la réception d’une plainte parce que les dépenses recouvrables de Joël Arseneau s’élevaient à plus de 20 mille dollars, l’été dernier.
Le rapport de la SQ a été déposé au bureau du procureur pour étude.
C’est à lui qu’il appartiendra de déposer, ou non, un acte d’accusation.
Entre temps, on attend toujours les conclusions d’une deuxième enquête, menée cette fois par le Ministère des Affaires municipales.
L’analyse du ministère reste à être validée par sa direction des affaires juridiques, avant d’être rendue publique.
