Bonne foi mise en cause
La Municipalité des Îles entame des procédures judiciaires contre quatre citoyens pour non-respect de ses règlements.
C’est que, malgré la présomption de bonne foi de chacune des personnes fautives, les divers avis et demandes verbales de correction sont restées lettres mortes.
Le maire, Joël Arseneau, explique que, bien que coûteux, l’appel aux tribunaux est un recours ultime:
Selon le maire, l’instauration d’une cour municipale, prévue pour l’automne, permettra un traitement plus rapide et moins coûteux des dossiers de non-respect de la réglementation municipale: Précisons que le gouvernement du Québec n’a pas encore répondu à la demande, logée en novembre dernier, pour l’instauration d’une cour municipale.Le maire Arseneau y voit un délai administratif normal.
