La cour est ouverte!

Les premières séances de la cour municipale auront lieu les 22 et 23 février.

La cour sera constituée de Michel Lalande, juge désigné par le ministère québécois de la Justice, la procureure Pierrette Harvey et du greffier de la Municipalité des Îles, Jean-Yves Lebreux.

Ce dernier rappelle que la cour municipale s’occupera des infractions aux règlements municipaux, de même celles constatées par la Sûreté du Québec sur les chemins municipaux :

Cette année, la cour municipale siègera trois fois, en février, juillet et novembre.

Jean-Yves Lebreux rappelle que les élus madelinots souhaitent que l’instauration de ce tribunal municipal offre aux citoyens l’opportunité de se défendre eux-mêmes, y compris les résidents de Grosse-Île :

La Municipalité des Îles anticipe que la cour municipale génère des revenus annuels d’environ 50 milles dollars.

Éventuellement, les infractions relatives au code civil, comme la vente d’immeuble pour non-paiement de taxes, pourraient y être traitées.