Comparution reportée

La comparution du maire des Îles, Joël Arseneau, accusé de vol et de fraude, est reportée au 30 mai.

Mercredi matin, au Palais de justice de Havre-Aubert, le juge de la Chambre criminelle et pénale de la cour du Québec, Robert Lévesque, a expliqué que la procédure se poursuivra à la fin du mois pour l’étape d’orientation et de déclaration.

Le maire Arseneau pourra alors choisir d’être jugé avec ou sans jury.

En vertu du Code criminel du Québec, c’est aussi à l’étape de la comparution prévoit que le procureur de la poursuite déposera la preuv au dossier.

Rappelons que la Couronne reproche à Joël Arseneau d’avoir privé intentionnellement la municipalité d’une somme de plus de 20 mille dollars, en ne remboursant pas ses dépenses entre 2007 et 2010.