Victoire pour la démocratie!
CFIM remporte une victoire en matière d’accès à l’information.
La Municipalité des Îles accepte enfin de lui transmettre une copie électronique de sa liste des comptes à payer, après son approbation mensuelle par le conseil municipal.
Elle a d’abord refusé la demande logée par la salle des nouvelles, en juin 2014.
Le greffier, Jean-Yves Lebreux, explique que c’était par méconnaissance des complexités de la Loi d’accès à l’information:
C’est finalement à cinq jours d’une convocation devant la Commission d’accès à l’information, qui siège cette semaine à Cap-aux-Meules, que la Municipalité des Îles est revenue sur son refus de transmettre copie de ses comptes à payer à la salle des nouvelles de CFIM.En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.
