Le projet de loi 122 pour cette semaine selon Couillard
Le premier ministre Philippe Couillard a fait connaître son intention de faire adopter cette semaine le projet de loi 122, qui augmente l’autonomie des municipalités.
Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, se dit rassuré que le Fonds d’appui au rayonnement des régions permettra de planifier des projets sur plusieurs années.
Bien qu’il s’agisse d’un programme de financement gouvernemental, les surplus annuels de l’enveloppe, qui atteindra 100 millions de dollars en 2022, ne seraient pas automatiquement remis au Fonds consolidé du Québec.
Le premier ministre a réaffirmé que les MRC auront un rôle prédominant dans la priorisation des projets soumissionnaires de leur territoire.
D’autre part, le premier ministre Couillard s’est montré ouvert à une répartition de 40 pour cent pour chaque palier de gouvernement dans le cadre du programme fédéral-provincial d’infrastructures.
La contribution résiduelle de 20 pour cent pourrait même être ajustée à la baisse pour les petites municipalités ayant des besoins qui excèdent leur capacité financière.
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