La Municipalité entame des procédures judiciaires contre un propriétaire de bâtiment

La Municipalité des Îles entame des procédures judiciaires contre le propriétaire de l’immeuble situé au 473, chemin des Caps à Fatima.

Jeannot Noël, propriétaire du bâtiment qui abritait anciennement le concessionnaire Lada, n’aurait pas donné suite à deux avis d’infraction, émis en novembre et en décembre 2016.

Les autorités municipales estiment que le mauvais état du bâtiment constitue une nuisance et une pollution visuelle importante.

Elles prétendent que M. Noël contrevient au règlement de construction qui stipule que les immeubles doivent être maintenus en bon état.

La firme Deveau avocats a été mandatée pour obtenir les ordonnances judiciaires appropriées afin que le contrevenant régularise sa situation.