ACTUALITES Divers Justice

La SQ met en garde contre les loteries illégales en ligne

Le poste de la Sûreté du Québec aux Îles met en garde la population que l’organisation de loteries privées est illégale en vertu de l’article 206 du Code criminel.

Le sergent de la SQ, Claude Doiron, souligne qu’au cours des dernières semaines, entre deux et trois tirages hebdomadaires au moyen de billets vendus sur les réseaux sociaux, ont été observés pour le territoire des Îles :

Le sergent Doiron précise que les gens qui achètent les billets d’une loterie qui n’est pas conforme aux normes de la Régie de l’alcool, du Tabac et des Jeux du Québec, se placent également en situation d’illégalité :

Jusqu’ici, personne n’a été accusé.

Le sergent Doiron prévient toutefois qu’à partir de maintenant, des sanctions pourraient être imposées aux contrevenants, en vertu du principe juridique que nul n’est censé ignorer la loi.

Laisser un commentaire