Revers pour la Coop du Cap Dauphin
La Cour supérieure vient de rendre deux décisions favorables à la Société de valorisation du homard des Îles-de-la-de-Madeleine, gérée par l’Office des pêcheurs.
Le tribunal ordonne à la Coopérative du Cap Dauphin de lui verser les sommes dues pour la gestion 2014, au coût de sept sous la livre, du programme d’identification des captures.
La Cour rejette donc les prétentions de la Coop à l’effet que l’ordonnance préalable de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, rendue en mars dernier, était déraisonnable.
Le directrice générale de la Coopératives des pêcheurs du Cap Dauphin, Ruth Taker, s’en déclare déçue :
La Cour supérieure ordonne également à la Coop du Cap Dauphin de verser les intérêts et les taxes associés aux sommes dues, pour un montant global de plus de 191 mille dollars.Le tribunal donne ainsi raison à la Société de valorisation qui reprochait à la Régie de ne pas en avoir tenu compte, dans sa propre ordonnance.
L’Office des pêcheurs de homard des Îles, qui gère la Société, veut prendre le temps de lire le jugement en profondeur, avant de le commenter.
Pour sa part, Mme Taker se félicite de ce que la multiplication de ses recours contre le programme des identifiants ait quand même mené à le rendre volontaire plutôt qu’obligatoire, dans le cadre de la convention 2015 du plan conjoint.
