Zones non-constructibles vs assurance habitation

Dans le contexte d’érosion accéléré des berges, aux Îles, le gouvernement du Québec a imposé un nouveau cadre normatif à la Municipalité, en 2016. Ce faisant, la zone dite non-constructible en bord de falaise est passé d’une bande de 10 mètres à 30 mètres, selon les endroits où le recul est le plus accentué.
Quelles en sont les conséquences sur le plan des assurances habitations? Les propriétaires de maisons visés ont-ils des droits acquis?
Pour faire le point, je me suis entretenue avec Nicole Dupont, analyste technique chez Promutuel Assurance, et sa collègue, Jessica Fleury, experte en sinistre et conseillère technique en indemnisation.
Leur entreprise détient environ 20 pour cent des parts du marché de l’assurance des Îles, aux côtés de La Capitale, Desjardins et la SSQ, par exemple.
J’ai d’abord demandé à Mme Fleury s’il était de la responsabilité des résidents en zone désormais désignée non-constructible, d’en aviser leur assureur. Voici ce qu’elle nous a répondu…