Le maire Lapierre se réjouit du nouveau pacte fiscal pour les régions

Le maire des Îles et vice-président de la Fédération Québécoise des municipalités, Jonathan Lapierre, se réjouit de la bonification des transferts gouvernementaux incluse dans le nouveau Pacte fiscal proposé hier.

Parmi les mesures phares de l’entente de principe, le transfert d’un point de pourcentage de la TVQ par le gouvernement vers les municipalités, pourrait représenter en 2025 des revenus supplémentaires récurrents, aux Îles, de 350 à 400 mille dollars, automatiquement indexés selon l’inflation.

Deuxièmement, le gouvernement ajoute une somme ponctuelle de 200 millions de dollars au programme de soutien aux réseaux routiers municipaux qui ne comptait que 50 millions pour la province, afin de répondre à l’ensemble des demandes, dont celle des Îles :

D’autre part, le Fonds de développement des territoires, et le Fonds d’Appui au Rayonnement des régions, seront fusionnés et bonifiés à raison de plus de 100 millions de dollars par année.

Ce qui devrait être avantageux pour l’archipel qui possède son propre FARR et son propre Pôle d’Innovation, aussi compris parmi les volets de ce nouveau fonds des Régions et ruralités, dont les sommes résiduelles annuelles resteront aux municipalités plutôt que de retourner au fonds consolidé du Québec :

Alors que le transfert du point de TVQ ne sera versé aux municipalités qu’à partir de 2021, les municipalités recevront tout de même 70 millions de dollars dès 2020 en attendant les sommes, qu’elles pourront utiliser librement jusqu’en 2025, sans conditions attachées.