Covid-19: Des mesures de protection obligatoires ou recommandées en entreprises?
Selon l’avocate Marie-Claude Riou, de la firme spécialisée en droit du travail VaillancourtRiou, les entreprises et commerces sont en droit d’exiger de leurs employés et de leur clientèle le port du masque de protection.
L’avocate chez VaillancourtRiou et associés, Marie-Claude Riou
Elle prévient toutefois qu’il faut éviter de basculer dans la discrimination, rappelant que la Santé publique recommande par exemple aux jeunes enfants, aux personnes handicapées et à celles souffrant de maladies respiratoires de ne pas porter le masque de protection.
Selon Me Riou, les entreprises ont la responsabilité d’intervenir en magasin pour rappeler aux gens de respecter la distanciation physique par exemple en imposant un trajet unique à travers les rayons, tout en montrant une certaine tolérance lorsque des clients se limitent à se croiser en marchant.
Toutefois, l’employeur doit fournir et imposer des masques de protection pour les employés qui se croisent fréquemment dans une même journée :
Pour ce qui est du droit de refus au travail par les employés, Me Riou souligne que la peur d’être infecté doit reposer sur un facteur de risque raisonnable, validé par un inspecteur de la Commission sur les normes d’Éthique, de Santé et de Sécurité au Travail :
La firme VaillancourtRiou a participé à l’élaboration du Plan de sécurité sanitaire de l’industrie touristique, diffusé lundi, qui s’appuie sur les mêmes bases que celui des commerces ouverts depuis le 4 mai au Québec avec des spécificités entourant le service à la clientèle et les activités extérieures.
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