Hébergement touristique aux Îles: Le flou persiste autour des obligations de remboursement
L’annonce mercredi de la reprise des activités touristiques au Québec à partir de juin soulève plusieurs questions notamment pour les hébergements touristiques madelinots qui détiennent des réservations de séjours.
Même si la Santé publique ne recommande pas les longs voyages interrégionaux, rien n’empêche désormais les québécois de partir en vacances à travers la province maintenant qu’ils ont la possibilité de s’héberger et que les points de contrôle routiers sont levés au Québec.
Toutefois, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard n’autorisent pas encore les déplacements de touristes à travers leurs territoires.
L’avocate Marie-Claude Riou souligne qu’il y a matière à débat concernant l’obligation de rembourser une réservation annulée, compte tenu de l’impossibilité pour le client de se rendre aux Îles par la route, alors que l’entreprise d’hébergement est légalement ouverte aux affaires :
Me Riou conseille encore la patience aux propriétaires d’hébergements, en précisant qu’un remboursement lié à des annulations de réservation pour les mois de juillet et août serait prématuré selon elle, étant donné qu’à cette date le client aurait alors peut-être la liberté d’honorer son engagement :
Selon l’avocate, les clients pourraient évoquer un cas de force majeure pour annuler sans frais une réservation auprès des assurances de l’émetteur de sa carte de crédit ou celle d’une agence de voyage.
L’avocate Marie-Claude Riou de la firme VaillancourtRiou
Une réservation faite en connaissances des possibles difficultés de transport serait plus difficilement remboursable aux yeux de la loi, selon Me Riou.
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