En milieu de travail, le couvre-visage en tissu ne peut remplacer le masque de procédure

Les entreprises qui ne se conforment pas à l’exigence du port du masque de procédure pour leurs employés qui ne peuvent respecter une distance minimales de deux mètres entre eux, s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture préventive de leur établissement.

Avec l’aide de l’Institut national de santé publique, la commission des normes, de l’équité et de la santé au travail a établi certaines normes minimales dans les milieux de travail, et disposent des pouvoirs pour les faire respecter.

L’avocate chez Vaillancourt, Riou et associés, Marie-Claude Riou, souligne qu’en vertu du droit du travail, il incombe aux entreprises d’assurer un environnement sécuritaire pour leurs travailleurs.

Si un couvre-visage en tissu est adéquat pour tous les visiteurs ou dans les déplacements à l’intérieur, ce dernier est considéré non-conforme pour assurer la santé des travailleurs dans un contexte de proximité physique.

Bien que les différentes consignes soient formulées comme des recommandations sur leur site internet, la CNESST peut, notamment en vertu des décrets ministériels, émettre des avis pour forcer les entreprises à se conformer.

Les employés qui ne se considèrent pas en sécurité peuvent par ailleurs refuser de se présenter au travail et émettre une plainte auprès de la commission, qui évaluera la situation et déterminera le bien-fondé de la demande.