Report du procès Env Qc vs PetB

Le procès prévu débuter aujourd’hui, entre PetB Entreprises et le ministère de l’Environnement du Québec, est reporté.

Selon l’avocat de l’entreprise de production de béton bitumineux, Antoine La Rue, c’est parce que le ministère veut soumettre à une contre-expertise des documents soumis en preuve par son client.

Rappelons que PetB Entreprises conteste, devant le Tribunal administratif du Québec, une ordonnance du ministre David Heurtel émise le 5 juillet 2015, pour réduire les émanations d’odeur provenant de son usine du parc industriel de Lavernière.

L’entreprise devait soumettre dans les six mois, un plan des travaux correctifs.

Or, selon PetB Entreprises, tout ce qui est techniquement possible pour réduire les odeurs a déjà été fait.

D’ailleurs, elle fait valoir que le ministère est lui-même incapable de distinguer les odeurs provenant de son usine, de celles provenant de la centrale thermique d’Hydro-Québec.

Cela dit, le Tribunal administratif convoquera les deux partis à une conférence de gestion le 13 février, pour faire le suivi de la contre-expertise en cours, et pour fixer, le cas échéant, une nouvelle date pour la tenue du procès.