Les moitié-moitié légaux en 2015

Les tirages moitié-moitié seront légaux en 2015, mais un permis délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux sera toutefois requis.

C’est qu’à compter du 1er janvier, des modifications au Règlement sur les systèmes de loteries entreront en vigueur, afin d’autoriser la mise sur pied et l’exploitation de ces tirages, qui sont surtout utilisés comme levée de fonds par différents organismes.

Une licence encadrera donc deux types de demandes relatives à ces loteries, soit l’une pour les tirages dont la valeur de chaque prix remis est inférieure à cinq mille dollars et l’autre pour les prix plus élevés.

Dans le premier cas, des frais d’étude de près de 30 dollars s’imposeront, montant auquel s’ajoutera un droit payable de 120 dollars, si la demande est faite pour un groupement d’organismes.

Si la valeur du prix remis est supérieure à cinq mille dollars, chaque tirage moitié-moitié devra être rattaché à un événement public à caractère social, culturel, éducationnel ou sportif au cours duquel il n’y aura aucune limite quant au nombre de tirages moitié-moitié effectués.

En plus du coût de la licence, les promoteurs devront acquitter un droit payable de trois pour cent du prix de vente totale des billets.

Ces frais seront indexés annuellement et chaque licence sera valide pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance.

Les formulaires seront disponibles en début d’année sur le site Internet de la Régie des alcools, des courses et des jeux et devront être envoyés au moins 30 jours avant le premier tirage d’une loterie moitié-moitié.