Recours collectif contesté

 

Photo: l’Info du Nord Ste-Agathe

La Commission scolaire des Îles demande la permission d’en appeler du recours collectif, autorisé par la Cour supérieure le mois dernier, contre les frais associés aux fournitures scolaires et aux services éducatifs.

Ce recours collectif a été initié par une mère de famille du Saguenay, en vertu du principe de gratuité reconnu par la Loi sur l’instruction publique, explique son avocat, Me Yves Laperrière, du cabinet Aubin Côté de Chicoutimi.

Il précise que la plainte pour frais abusifs, rétroactive à l’année scolaire 2009-2010, a été déposée au nom de 900 mille élèves du primaire et du secondaire :

Tout comme les 67 autres commissions scolaires du Québec visée par la poursuite, celle des Îles avait jusqu’à aujourd’hui, le jeudi 5 janvier, pour interjeter appel de la décision de la Cour supérieure d’autoriser le recours collectif.

Sa présidente, Francine Cyr, se limite à dire que son personnel enseignant est sensibilisé à la vigilance, pour ne pas facturer indûment les parents.