Procédure judiciaire

La Municipalité des Îles a résolu, à la dernière réunion de son conseil, d’entamer des procédures judiciaires pour obliger la mise à niveau du bâtiment situé au 307 chemin principal dans le village de Cap-aux-Meules.

Selon le service d’urbanisme et d’aménagement du territoire, le bâtiment, constitue un danger à la sécurité des personnes et des biens avoisinants.

D’après le rôle d’évaluation et le registre des entreprises du Québec, le premier actionnaire de la compagnie propriétaire de l’immeuble, est Paul-André Duclos.

Le maire des Îles, Jonathan Lapierre, souligne que le Règlement de construction stipule que les constructions doivent être maintenues en bon état, et que la Municipalité a déjà envoyé plusieurs avis d’infraction :

C’est la firme Deveau Avocats qui entamera les procédures afin d’obtenir les ordonnances qui obligeront la mise à niveau de l’immeuble.

L’immeuble situé au 307 chemin principal à Cap-aux-Meules est présentement à vendre.