Manon Richard

Motel des Îles écope de 6000 $

L’entreprise Motel des Îles écope d’une amende de plus de six mille dollars pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les faits reprochés remonte au 22 avril 2008 d’expliquer Jules Boulanger de la Direction régionale du Centre de contrôle environnemental du Québec :

Jules Boulanger indique qu’à plusieurs reprises le ministère en avait informé le propriétaire de l’entreprise afin qu’il se conforme et prenne les mesures pour que cesse les rejets à l’environnement :

En 2011, Québec a modifier sa Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect.

La modification a permis d’augmenter les moyens d’intervention dont dispose le ministère de l’environnement en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.