Annie Vigneau

Une diminution inquiétante

Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale enregistre une diminution de 85 pour cent de demandes comparativement aux années précédentes.

Entre avril et décembre 2013, mille 776 demandes d’appel ont été reçues à la section ‘’assurance-emploi’’ du tribunal, dont 84 pour cent sont toujours en attentes.

Des 287 dossiers traités, 81 pour cent ont été rejetés.

Selon ce que rapporte le journal Le Devoir, c’est plus de 20 mille appels qui étaient entendus les années passées par les conseils arbitraux, l’ancienne structure d’appel qui a été remplacée par le tribunal.

Les changements de structure du système expliqueraient une partie de la diminution observée.

Tout dossier contesté doit être réexaminé entraînant une deuxième analyse.

Pour les mouvements de défense des chômeurs, la situation s’expliquerait par les longs délais qu’implique maintenant une demande d’appel au Tribunal de la sécurité sociale.

Très peu de prestataires déposent un appel formel au tribunal, les autres abandonnent les procédures qui peuvent s’étaler sur des mois.