La Cour donne raison à Pétrolia
La Municipalité des Îles est déçue du jugement de la Cour supérieure, invalidant le règlement municipal de Gaspé qui empêche les forages d’hydrocarbure près de ses puits d’eau potable.
Ce jugement donne raison à la firme Pétrolia, qui contestait ce règlement excluant les forages à l’intérieur d’un périmètre de deux kilomètres autour des sources d’eau de la ville.
Le maire des Îles, Jonathan Lapierre, en comprend qu’aucune législation québécoise ne permet d’appuyer cette réglementation municipale :
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Aux Îles, le règlement municipal semblable à celui de la ville de Gaspé, exclut les forages d’hydrocarbures dans un rayon de deux à six kilomètres des puits d’eau potable.
Le maire Lapierre presse Québec de redéfinir son propre cadre légal sur le prélèvement des eaux et leur protection, afin de lui donner force :
Rappelons que le Bureau d’audiences publiques en environnement recommande des dispositions propres à l’archipel, dans le cadre de ce règlement gouvernemental sur l’eau.