Une pétition critiquée

La Municipalité des Îles déplore la pétition qui circule actuellement pour réclamer la préservation de l’anonymat des contribuables en défaut de paiement de taxe.

Elle renvoie ses instigatrices à leur devoir et les invite à bien lire la Loi sur les cités et les villes.

Le greffier Jean-Yves Lebreux explique que la publication du nom du propriétaire, dont le terrain est mis en vente à l’enchère pour non-paiement de taxe, est une obligation en vertu des articles 513 et 514 de cette loi :

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Bien qu’elle comprenne la gêne des contribuables en défaut de paiement de taxe à se voir identifiés dans le journal, le Municipalité estime que les signataires de la pétition ne s’adressent pas à la bonne institution.

C’est au gouvernement du Québec qu’il faut demander de revoir le règlement critiqué comme un affront à la dignité des personnes concernées :

Précisons qu’en vertu de l’article 514 de la Loi sur les cités et les villes, l’avis de vente à l’enchère, des immeubles désignés pour défaut de paiement de taxe, doit être publié deux fois dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.

Jean-Yves Lebreux précise que la facture de ces publications est refilée aux contribuables visés.