Antécédents de Joël Arseneau: Exposé des faits et conditions de l’acquiescement au jugement

En septembre 2014, le bureau de la procureure générale du Québec dressait son exposé des faits dans sa requête introductive d’instance en déclaration d’inhabilité à l’endroit de l’actuel candidat péquiste, Joël Arseneau.

Selon le document, qui reprend l’ensemble des éléments de preuve qui avaient été présentés au cours d’un procès criminel pour fraude et tentative de vol et qui s’est soldé par l’acquittement de M. Arseneau, ce dernier s’est fait rembourser directement par le CLD, la FQM et la CRÉGIM, les frais de voyage et d’hébergement de 78 déplacements, effectués dans le cadre de ses fonctions de maire entre 2007 et 2010, payés avec la carte de crédit municipale.

La requête stipule que le solde du compte bancaire du défendeur était régulièrement inférieur à la dette qu’il avait envers la municipalité, lui procurant ainsi un avantage pécuniaire, selon la Couronne.

Ce que M. Arseneau conteste dans l’acquiescement au jugement signé avec la procureure générale dans la cause civile, déposée en vertu de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui a mené à sa sanction pour inconduite, puisque l’argument n’a pas été retenu par le jury au criminel.

Toujours selon les procureurs, suite au rapport de la vérificatrice externe des états financiers de la Municipalité, le 5 juillet 2010, le conseil municipal et le comité de vérification ont exigé de M. Arseneau le remboursement des sommes dues en date du mois de juin 2010, évalué à plus de 28 mille dollars.

Joël Arseneau a remboursé sa dette, avec des intérêts de cinq pour cent, en quatre versements, effectués entre le 28 juillet et le 5 octobre de la même année.