Audiences d’appel devant l’OMC
Le Canada présente ses arguments devant le tribunal d’appel de l’Organisation mondiale du commerce, contre le maintien de l’embargo européen sur les produits du phoque.
La ministre de l’Environnement, Leona Aglukkak, profite de l’audition de trois jours débutée hier, pour réitérer que la chasse est bien réglementée, sans cruauté et durable.
L’OMC a statué, en novembre dernier, que l’embargo, même s’il porte atteinte aux règles du commerce international, peut être justifié par les préoccupations morales du public pour le bien-être animal.
L’appel du Canada est entendu par trois membres de son Organe d’appel permanent.
En règle générale, ils disposent de trois mois pour rendre leur rapport, une fois l’audience terminée.