Bilan des activités de la cour municipale
La cour municipale a siégé trois fois durant sa première année de mise en service.
La Municipalité des Îles a pris en charge plus de 330 constats d’infrastion, en majorité émis par la Sûreté du Québec relativement aux règlements municipaux ou le code de la sécurité routière, dont 185 pour l’année dernière.
C’est pour répondre à des objectifs de gestion réglementaire que la Municipalité des Îles a instauré en 2012, une cour municipale pour le territoire.
Le but était également de rapprocher la justice du citoyen, de traiter plus de dossiers, dans des plus courts délais, d’expliquer le greffier Jean-Yves Lebreux :
En 2013, la cour municipale devrait se voir confier la gestion des constats émis par la SQ sur la route 199.
Le greffier précise que près de 600 constats nationaux ont été enregistrés sur l’archipel en 2010 :
Monsieur Lebreux indique qu’il faudra attendre encore un an ou deux afin d’évaluer la rentabilité de la cour municipale puisque sa mise en place a nécessité cette année des dépenses liés aux équipements administratifs.
Aussi, plusieurs dossiers datant des dernières années sont comptabilisés dans les données de 2012.
Enfin, il souligne que l’instauration du service se fait assurément sentir sur le respect de la réglementation municipale, comme le service d’urbanisme.
