Bilan provisoire de la Cour municipale
Photo : editionsyvonblais.com
La Communauté maritime des Îles dresse un bilan positif des séances des Cour municipale tenues depuis son instauration, en 2012.
Elle siège deux à trois fois par année, afin de débattre des dossiers qui sont contestés.
Le greffier Jean-Yves Lebreux, indique qu’on constate une légère diminution des litiges au fil des ans :
Jean-Yves Lebreux précise que même si elle ne génère pas d’importants profits, la Cours municipale demeure tout de même rentable pour la Communauté maritime : Depuis 2012, environ trois mille 600 constats ont été émis sur le territoire des Îles, dont près de 92 pour cent pour manquement au Code de la sécurité routière.En matière de règlements municipaux, les principaux délits sont troubles de la paix, animaux errants, nuisance, stationnement de nuit et de la circulation sur les plages ou les dunes.
La prochaine séance de la Cour municipale se tiendra le 10 février.
