Corporations familiales pour favoriser le transfert des permis de crabe
Pêches et Océans Canada a tenu une deuxième séance de consultation, à la réunion annuelle de son comité de liaison à la mi-novembre, sur le projet de nouvelle politique de transfert des permis de crabe.
La proposition datant de décembre 2014, a été élaborée par le comptable professionnel agréé Paul Boudreau, en collaboration avec un groupe composé d’avocats et de fiscalistes, entre autres.
L’objectif est d’élargir l’actionnariat des permis de pêche, actuellement limité à l’unique capitaine-propriétaire, aux membres de la famille ou encore aux membres d’équipage pour en faciliter le transfert intergénérationnel :
Selon Maryse Lemire, directrice régionale de la gestion des pêches, l’idée est bien reçue par certains, mais soulève des craintes chez d’autres.La préoccupation vient de l’impact qu’un transfert de permis à des corporations familiales ou professionnelles puisse avoir sur les politiques d’indépendance des flottilles et de propriétaire exploitant :
Toute nouvelle politique de transfert des permis de pêche au crabe des neiges de la zone 12 du Golfe Saint-Laurent devrait être approuvée par Ottawa, précise Mme Lemire.Le ministère ne se fixe aucun échéancier sur l’avancement de ce dossier.
