COVID-19: Précisions sur les mesures économiques fédérales aux entreprises et aux particuliers

Le gouvernement fédéral annonçait avant-hier que son programme de subvention salariale d’urgence couvrira finalement 75% de la masse salariale pour les entreprises admissibles.

Les employeurs, travailleurs autonomes ou organismes à but non lucratif doivent démontrer qu’ils font face à une baisse de revenus d’au moins 30% en mars, avril et mai, pour profiter de la subvention rétroactive jusqu’au 15 mars, et qui peut s’étaler sur 12 semaines.

Il n’est pas clair pour l’instant si le calcul de la baisse de revenus ne fait qu’exclure un éventuel financement provenant de fonds publics, qui soutiendrait en partie le fonctionnement d’une entreprise d’économie sociale, par exemple, ou si les entreprises recevant un tel soutien sont tout simplement inadmissibles.

La ministre fédérale du Développement économique et des Langues officielles en plus d’être en charge du Tourisme, Mélanie Joly, souligne toutefois que les critères d’admissibilité de la Subvention salariale, sont larges afin d’inclure le plus grand nombre d’entreprises possible, mais pas les organismes publics :

Elle ajoute que les subventions accordées au fonctionnement d’organismes ou d’entreprises, elles, sont pour la plupart maintenues :

Mélanie Joly ajoute que, pour l’instant, les mesures fédérales de soutien couvrent 80% des besoins estimés, et elle demande aux MRC, aux bureaux locaux de la SADC et aux Chambres de commerce de soumettre les cas particuliers de leurs communautés aux bureaux de comté respectifs, pour s’ajuster aux situations d’exception.

Par exemple, il faudra s’adapter au travail saisonnier et au secteur des pêches, alors que la ministre Joly spécifie que d’autres mesures sont à venir.

Il reste notamment à déterminer si les pêcheurs pourraient profiter de la Subvention salariale pour couvrir les trois quarts du salaire des équipages, ou s’ils devront plutôt recourir aux prestations canadiennes d’urgence, ou encore s’appuyer sur de nouvelles options taillées sur mesure aux secteurs des pêches et du tourisme:

La subvention salariale d’urgence couvrira, pour les entreprises admissibles, un montant maximum de 847 dollars par semaine qui peut comprendre les retenues sur la paye des employés, comme les obligations en matière d’impôt, mais ne couvrira pas les indemnités de départ, les avantages d’options d’achat ou les primes de déplacement.

Ottawa s’attend à ce que les employeurs maintiennent, grâce à la subvention, les salaires que les employés touchaient avant la crise.

Toujours par rapport à la subvention salariale, Mme Joly souligne que toutes les entreprises qui peuvent démontrer la perte de revenus de 30% par rapport à la même période de 2019, peuvent être admissibles.

Comme par exemple, des fournisseurs de biens essentiels qui demeurent ouverts, mais qui ne reçoivent pas suffisamment de commandes, parce que leur clientèle entrepreneuriale, elle, a dû fermer :

La Prestation canadienne d’urgence (PCU), elle, verse deux mille dollars par mois aux travailleurs mis à pied ou qui ont vu leurs heures de travail diminuer à zéro, directement à cause de la pandémie.

C’est l’avenue que la ministre suggère aux propriétaire de maisons, de gîtes ou de chalets, qui n’ont pas de revenus, tout comme les travailleurs qui voient leurs prestations d’assurance-emploi arriver à terme, et qui ne peuvent reprendre leur emploi saisonnier, en raison de la Covid-19 :

Les employeurs qui désirent recevoir la subvention salariale doivent déposer leurs demandes en ligne sur le site de l’Agence du Revenu du Canada, en ayant en main le registre démontrant la réduction de leurs revenus hebdomadaires et la rémunération versée aux employés.

Mme Joly rappelle que d’autres mesures de soutien ont aussi été instaurées par le gouvernement fédéral :