Crabiers vs MPO: début du procès
La Cour fédérale a commencé à entendre, lundi à Montréal, la cause qui oppose les crabiers traditionnels au ministère des Pêches et des Océans, depuis 2003.
Les pêcheurs de crabe des neiges du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse se plaignent d’avoir été expropriés de leurs droits historiques sur les quotas individuels, lorsque le ministère en a transféré une part permanente d’environ le tiers à d’autres flottilles.
Ils reprochent aussi au ministère de s’en être enrichi indûment, pour financer un exercice de rationalisation, et d’avoir commis une faute dans l’exercice d’une charge publique par ses décisions arbitraires.
La poursuite reproche également à Pêches et Océans Canada d’avoir brimé les droits d’expectatives raisonnables des crabiers envers une stabilité de leurs quotas.
À deux reprises, en 2007 et 2012, le ministère avait tenté en vain d’obtenir un arrêt des procédures.
La firme d’avocats Heenan Blaikie, qui représente les 92 pêcheurs plaignant, estime leurs réclamations à près de 250 millions de dollars.
