Début du procès du maire Arseneau
Le procès du maire Joël Arseneau, accusé de fraude et de vol, débute cette semaine au Palais de justice de Percé.
Cette première journée est consacrée à la sélection du jury.
C’est d’ailleurs pour s’assurer de la constitution d’un jury impartial et de procédures justes et équitable que la procureur de la Couronne, Me. Lili-Pierre Trottier-Lapointe, a demandé que le procès se tienne en Gaspésie.
La poursuite reproche au maire des Îles de ne pas avoir remboursé ses frais de déplacement encourrus sur la carte de crédit municipale entre 2007 et 2010, pour ses réunions à l’extérieur de l’archipel.
Au cours de cette période, M. Arseneau a lui-même obtenu le remboursement de ces frais totalisant 20 mille 400 dollars, de la part des organismes au bénéfice desquels il se déplaçait, tels que la Fédération québécoise des municipalités et le Centre local de développement.
Le maire a finalement remboursé les sommes dûes à la Municipalité en octobre 2010, de même que les intérêts courus, sur demande de sa vérificatrice externe.
Représenté par l’avocat Carl Thibault de la firme Thibault Roy de Québec, Joël Arseneau entend démonter qu’il s’agit d’un dossier de nature administrative, réglé en accord avec son conseil municipal.
Les Assises criminelles de son procès devraient se prolonger sur deux semaines.