Démarches judiciaires pour protéger le nom de Fruits de mer Madeleine
Un avis de rappel de produit du ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’Alimentation du Québec met en lumière un imbroglio administratif qui fait l’objet d’un recours d’ordre juridique aux Îles.
Dans son avis, le MAPAQ avertit la population de ne pas consommer de moules fumées dans l’huile qui n’étaient pas réfrigérées et qui sont vendues en ligne par l’entreprise Fruits de mer des Îles-de-la-Madeleine.
Le nom de cette entreprise ressemble à s’y méprendre celui à de l’usine de transformation Fruits de Mer Madeleine dont le directeur, Pierre Déraspe, explique qu’après plusieurs mois de démarches, l’affaire, qu’il considère comme une appropriation d’identité commerciale, sera portée devant les tribunaux :
Il juge que son entreprise n’a pas à porter la responsabilité des actions d’une autre entité en raison de la ressemblance de noms, prenant justement en exemple la présente couverture médiatique sur l’avis préventif de rappel de produit :
Ironiquement, la personne morale inscrite pour l’entreprise Fruits de mer des Îles-de-la Madeleine au registraire des entreprises du Québec est Dany Fougère, domicilié à Québec, alors que l’entreprise Fruits de mer Madeleine, elle, est située sur le chemin Fougère, à Étang-du-Nord.
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