Deux accusations contre Hydro-Québec

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a émis deux constats d’infraction à l’endroit d’Hydro-Québec, le 4 novembre, en lien avec le bris de son pipeline dans le port de Cap-aux-Meules en septembre 2014.

Ainsi, les preuves soumises par le ministère québécois de l’Environnement sont suffisantes pour croire que la Société d’État est responsable du déversement de 100 mille litres de diésel.

Le porte-parole du DPCP, Me Jean-Pascal Boucher précise que la deuxième accusation porte sur l’omission d’Hydro-Québec d’en aviser sans délai le ministre:

En vertu du Règlement sur les matières dangereuses et de la Loi sur la qualité de l’Environnement, Hydro-Québec s’expose à une amende minimale de 37 mille 500 dollars pour le déversement.

L’amende minimale pour avoir omis d’en aviser sans délai le ministre est de 15 mille dollars :

Hydro-Québec a 30 jours, suivant la réception des accusations, pour enregistrer son plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.