Développements à la Cour
Sonia Leblanc a plaidé coupable à trois chefs d’accusation en vertu du Code criminel, la semaine dernière, au Palais de justice de Havre-Aubert.
Madame Leblanc est accusée d’avoir usé de supercherie ou de mensonge dans le but de frustrer le Service d’aide à l’emploi des Îles de plus de 5 mille dollars, entre 2008 et 2010.
On lui reproche également d’avoir produit de fausses pièces justificatives et de faux documents comptables et de les avoir sciemment utilisés.
Le juge Denis Paradis a fixé au 24 novembre la date de présentation de la sentence.
D’autre part, accusé du vol au bureau de poste de Fatima en octobre 2012, Sébastien Massy a également été reconnu coupable, le mois dernier, de deux chefs d’accusation.
On lui reproche de s’être introduit par effraction dans un endroit avec l’intention d’y commettre un acte criminel et d’avoir volé un objet envoyé par la poste avant sa livraison ou avant que son destinataire en ait pris possession.
Ces actes criminels sont passibles d’un emprisonnement maximal de dix ans.
La sentence de monsieur Massy sera déterminée le 21 juillet.
