Les frais chargés aux parents sont sans surprise, selon la CSÎ
La Commission scolaire des Îles qualifie de sans surprise la liste des frais facturés aux parents de ses élèves.
Selon sa présidente, Francine Cyr, une récente révision des fournitures scolaires exigées démontre qu’il n’y a pas d’abus dans l’archipel.
Cependant, la Fédération des commissions scolaires du Québec a décidé de se retirer du groupe de travail qui se penche sur la question, pour ne pas s’incriminer dans le recours collectif engagé contre ces frais :
Le ministre de l’Éducation du Québec avait mandaté la FCSQ de lui fournir un examen complet des frais chargés aux parents pour le 15 décembre.
Francine Cyr croit plutôt que c’est à Sébastien Proulx d’en préciser les balises inscrites à la Loi sur l’instruction publique :
C’est en décembre 2016 que la Cour supérieure a autorisé le recours collectif contre 68 commissions scolaires, en vertu du principe de la gratuité.
La plainte pour frais abusifs est rétroactive à l’année scolaire 2009-2010.
Laisser un commentaire