Gratuité scolaire: où en est le recours collectif?

Le recours collectif contre les commissions scolaires en vertu du principe de la gratuité est à l’étape du choix d’un expert.
Les deux partis doivent procéder à la nomination d’un expert commun qui aura le mandat d’évaluer le montant des dommages allégués.
La poursuite, contre 68 commissions scolaires incluant celle des Îles, réclame le remboursement des frais associés aux fournitures scolaires et aux services éducatifs rétroactifs à l’année 2009-2010.
Le recours collectif, au nom de 900 mille élèves du primaire et du secondaire, a été autorisé par la Cour supérieure en décembre dernier.
Seule une poignée de parents a exercé, avant la date limite du 1e septembre, le droit de s’en exclure.
Le juge Carl Lachance convoquera les partis à une conférence de gestion pour déterminer la suite des procédures, lorsqu’ils se seront entendus sur le choix de l’expert commun.