Hydro-Québec plaide coupable du déversement de son oléoduc

Hydro-Québec reconnaît sa culpabilité dans le déversement de 100 mille litres de diésel dans le port de Cap-aux-Meules, à cause du bris de son oléoduc, en septembre 2014.

Au Palais de justice de Havre-Aubert, mardi après-midi, la juge Janick Poirier de la Cour du Québec a entériné l’énoncé des faits et la suggestion commune de la société d’État et du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Il en ressort qu’Hydro-Québec admet ne pas avoir assuré un suivi continu du test d’étanchéité de la tuyauterie, à l’origine du déversement.

Voici, à ce propos, le porte-parole du DPCP, Me Jean-Pascal Boucher :

La porte-parole d’Hydro-Québec, Catherine Bujold, souligne pour sa part que la société d’État agit de façon responsable dans le dossier, tant pour éponger les dégâts que pour reconstruire une partie de son oléoduc.

Elle est aussi à revoir ses procédures d’entretien et d’utilisation du pipeline :

Hydro-Québec est condamnée à verser une amende de plus de 410 mille dollars dans un délai de 90 jours.

Selon Mme Bujold, l’argent ira au Fonds Vert du ministère québécois de l’Environnement.

De plus, précisons que la juge Poirier a accepté de laisser tomber la deuxième accusation qui pesait contre la société d’État dans cette affaire, soit d’avoir omis d’aviser sans délai le ministre au sujet du déversement.