Joël Arseneau accusé d’abus de confiance

La procureure générale du Québec estime que l’ancien maire des Îles, Joël Arseneau, a commis un abus de confiance au sens de la Loi sur les élections et référendums municipaux.

C’est ce qui ressort de sa requête introductive d’instance en déclaration d’inhabileté déposée en Cour supérieure.

Parmi les motifs évoqués, la procureure précise que M. Arseneau a dépensé au fur et à mesure les sommes dues sur la carte de crédit municipale, ce qui lui aurait procuré un avantage pécuniaire au cours des années 2007 à 2010.

Elle fait valoir qu’il a ainsi privé la municipalité de sommes importantes, alors qu’il était le premier gardien des finances publiques.

De plus, la procureure souligne que Joël Arseneau savait ce qu’il faisait et qu’il a tenté de maquiller la réalité en invoquant sa simple négligence.

Elle soutient que les agissements de M. Arseneau, répétitifs et non conformes, n’étaient pas dans le meilleur intérêt de la municipalité.

Ils auraient d’ailleurs porté atteinte à l’intégrité même de la charge de maire et des institutions municipales.

En raison de la nature des reproches formulés contre Joël Arseneau, de leur gravité et de leur récurrence, la procureure générale du Québec réclame que la période d’inhabileté soit fixée à cinq ans.

Une prochaine audience de la cause se tiendra le 15 janvier 2015 au Palais de justice de Havre-Aubert.