Joël Arseneau :entente hors cours à l’étude

Une entente hors cour a été conclue entre Joël Arseneau et le procureur général du Québec, qui avait déposé une requête en déclaration d’inhabileté contre lui en octobre.

On se souviendra que le procureur visait initialement à rendre M. Arseneau inéligible à tout autre mandat municipal pour une période de cinq ans, pour avoir commis un abus de confiance au sens de la Loi sur les élections et référendums municipaux.

Bien que l’ex maire ait été déclaré non coupable, en mai 2013, des accusations de vol et de fraude pour avoir tardé à rembourser ses frais de déplacement encourus sur la carte de crédit de la Municipalité des Îles, le procureur a choisi d’initier des procédures civiles sur l’affaire.

L’entente à l’amiable convenue entre les deux partis doit maintenant être approuvée par la Cour supérieure du Québec.

C’est le juge Marc Paradis qui a pris la cause en délibéré.

Joint par téléphone, Joël Arseneau s’est refusé à tout commentaire d’ici à ce que la décision du tribunal soit rendue.

On ne l’attend pas avant quelques mois.