L’industrie du loup-marin garde espoir

L’industrie du loup-marin ne perd pas espoir de faire déclarer nul l’embargo européen sur les produits du phoque, entré en vigueur en novembre 2010.

Le président de TAMASU, Bernard Guimont, explique que le groupe de 14 plaignants, qui en conteste la légalité auprès de la Cour européenne, mène le dossier sous deux angles.

Bien que le tribunal ait récemment refusé d’entendre une de ses deux plaintes pour des considérations techniques, elle pourrait être représentée en appel:

Bernard Guimont précise que la plainte de l’industrie du phoque, contre l’embargo européen, est la première cause à se prévaloir d’une disposition du Traité de Lisbonne de décembre 2009, permettant la contestation d’une législation de l’union européenne.

Il n’y a donc pas de jurisprudence sur laquelle elle peut se baser:

Rappelons que le Canada conteste lui aussi l’embargo européen sur les produits du phoques; cette fois devant l’Organisation mondiale du commerce.