La Cour ordonne à un propriétaire de Fatima de réparer son bâtiment

La Municipalité des Îles a remporté sa cause en Cour supérieure contre le propriétaire de l’ancienne concession Lada à Fatima, Jeannot Noël, pour infraction au Règlement municipal sur les nuisances immobilières.

Dans son jugement, le greffier spécial Lenny Roy ordonne au défendeur de procéder à des réparations et à l’entretien du bâtiment situé au 473 Chemin Les Caps, spécifiant le remplacement des fenêtres, des portes de garage et d’entrée, de la toiture, et l’installation d’un revêtement des murs extérieurs.

Jeannot Noël, qui n’a pas répondu aux avis d’assignation de la Cour,  ne se serait pas conformé aux ordonnances du Tribunal dans les 60 jours prescrits dans le jugement daté du deux août 2018.

La Cour permet ainsi à la Municipalité, qui a déjà dépensé près de quatre mille dollars en frais d’avocats dans cette cause, de réaliser elle-même les travaux, auxquels s’ajoute la démolition d’une verrière empiétant sur l’emprise du Chemin John-Aucoin, et le nettoyage du terrain chargé de véhicules hors d’usage.

Le coût des travaux serait alors ajouté au compte de taxes foncières du propriétaire du lot.

Le conseil municipal décidera s’il applique, ou non, le jugement à sa prochaine séance de juin.