La Loi sur les mines sera modifiée

C’est la semaine dernière qu’ont repris, à l’Assemblée nationale, les travaux de la commission parlementaire sur les modifications proposées sur la Loi des mines

Ces travaux ont été initiés l’an dernier avec le dépôt du projet de loi 79 suite aux critiques du Vérificateur général sur la gestion gouvernementale du régime de réhabilitations des mines, de même que sur sa stratégie minérale.

Plusieurs amendements importants y sont prévus d’expliquer le député Germain Chevarie, qui participe à la commission :

Le projet de loi 79, prévoit entre autres des modifications au régime des redevances minières, à la propriété des ressources ainsi qu’à la restauration des sites miniers de poursuivre, le député Chevarie :

Précisons que la Loi sur les mines du Québec n’a pas été revue depuis son adoption en 1960.