La Municipalité obtient gain de cause en Cour d’appel

La Cour d’appel a penché en faveur de la Municipalité des Îles dans le litige qui l’opposait à Recycle Auto 2000 ÎM, depuis 2009, et ce, pour une question de zonage.
Le directeur de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Serge Bourgeois, nous remet en contexte…